Conditions générales

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  • L’utilisation du site rhumsdelaguadeloupe.fr implique l’acceptation entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rhumsdelaguadeloupe.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
  • Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment. Toutefois, des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être déterminées par rhumsdelaguadeloupe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  • rhumsdelaguadeloupe.fr est régulièrement mis à jour par les propriétaires. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toujours aux utilisateurs invités à s’y référer le plus possible afin d’en prendre connaissance.
  1. Description des services fournis
  • Le site rhumsdelaguadeloupe.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site rhumsdelaguadeloupe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Toutes les informations affichées sur le site rhumsdelaguadeloupe.fr sont à titre informatif uniquement et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations du site rhumsdelaguadeloupe.fr ne sont pas exhaustives. Ils ont été modifiés depuis leur mise en ligne.
  1. Limitations contractuelles sur les données techniques
  • Ce site internet ne pourra être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce dit site. De plus, les utilisateurs de ce site s’engagent à utiliser pour accéder à ce site un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser des navigateurs de dernière génération mis à jour.
  1. Affiliation
  • Ce site Web contient des liens d’affiliation vers certaines pages et certains articles. Chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou un service en cliquant sur un lien d’affiliation, nous reçevons une compensation financière sans coûter un centime de plus à l’acheteur.
  • Par conséquent, rhumsdelaguadeloupe.fr participe à un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre aux sites Web d’être payés pour la création de liens.
  1. Propriété intellectuelle
  • Sauf mention contraire, Monsieur Thibault B. est propriétaire de la propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
  • Toute exploitation non autorisée de ce site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  1. Limitations de résponsabilité
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  • Thibault B. n’est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MondeSpiriteux.com.
  1. Gestion des données personelles
  • En France, les données personnelles sont notamment soumises à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’article L. 226-13 du Code pénal et à la directive européenne du 24 octobre Conservation , 1995.
  • Lors de l’utilisation du site, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL du lien à partir duquel l’utilisateur accède au site rhumsdelaguadeloupe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur .
  • En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site internet s’il doit fournir ces informations.
  • Conformément à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et suivantes relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité signée par le titulaire du document indiquant l’adresse à laquelle les réponses doivent être envoyées.
  • Les informations personnelles des utilisateurs du site velo-appartement.biz ne seront pas diffusées à l’insu de l’utilisateur et ne seront pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Ce n’est qu’en cas d’exonération du propriétaire et de ses droits que les dites informations pourront être transmises à l’éventuel acquéreur qui sera à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Appartement vélo. des affaires.
  • Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles. 
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  1. Liens hypertexte et cookies
  • Le site rhumsdelaguadeloupe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thibault B. Toutefois, Carlos P.N. ne peut pas vérifier le contenu des sites Internet visités et ne peut donc accepter aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site rhumsdelaguadeloupe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  1. Les lois concernées
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement européen n° 2016/679
  1.  Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 
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